L'habitat participatif, c'est quoi?

Présentation

L’habitat participatif réunit un groupe de citoyens pour réfléchir et réaliser un projet immobilier en commun : De l’achat du terrain ou du bien immobilier à la conception du logement, toutes les étapes sont décidées de manière collective et adapté aux besoins et aux principes de vie de chacun.

Dans un logement participatif, tous les habitants sont propriétaires (même s’il parfois possible de louer son logement) et participent aux grandes décisions liées au bâtiment. En revanche, il n’y a pas d’organisme extérieur comme un syndic de copropriété.

Les co-habitants disposent d’espaces privés mais partagent également des espaces communs ce qui leur offre une partie des avantages de la colocation.

Les logements participatifs peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un immeuble ou bien de maisons individuelles.

Le plus important est que les participants peuvent établir des règles de gestion durable pour leur logement que ce soient dans les méthodes et les matériaux de construction ou dans les dépenses d’énergie au quotidien. Ils peuvent ainsi opter pour le label BBC, des panneaux solaires, la gestion des déchets ou les moyens de locomotion écologiques.

Le statut juridique de l’Habitat participatif

Depuis 2014, la loi Alur a créé un statut juridique pour l'habitat participatif. Les personnes participantes à un projet d'habitat participatif ont la qualité d'associé et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés d’habitat participatif.

2 nouvelles formes juridiques existent : Une coopérative d’habitants ou d’une société d’attribution et d’autopromotion,

§ Les sociétés coopératives d’habitants

Les sociétés coopératives d’habitants peuvent prendre la forme civile ou la forme commerciale et sont régies par les dispositions non contraires de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Elles ont pour objet de fournir à leurs associés la jouissance de logements et d’espaces partagés. Pour cela elles peuvent construire ou acquérir un immeuble ; elles assurent ensuite la gestion et l’entretien de l’immeuble. Un dispositif anti-spéculatif est prévu (prix de cession des parts sociales limité à leur montant nominal majoré sur l’IRL) et les sorties de la société sont encadrées afin de

sécuriser l’équilibre financier de la société. Ces sociétés sont autorisées à proposer des services aux tiers, le volume de ces activités étant toutefois encadré. Les associés coopérateurs doivent s’acquitter d’une redevance, afin notamment de rembourser l’emprunt contracté par la société pour la construction de l’immeuble.

Un contrat coopératif est conclu entre la société coopérative d’habitants et chaque associé coopérateur avant l’entrée en jouissance de ce dernier. A noter que des parts sociales en industrie, correspondant à un apport travail, peuvent être souscrites par les coopérateurs lors de la phase de construction ou de rénovation du projet immobilier ou lors de travaux de réhabilitation du bâti. Ces parts concourent à la formation du capital social.

§ Les sociétés d’attribution et d’autopromotion

Les sociétés d’attribution et d’autopromotion peuvent prendre la forme civile ou la forme commerciale. Elles ont pour objet d’attribuer à leurs associés la jouissance ou la propriété de logements. Elles peuvent pour cela construire un immeuble. Contrairement aux coopératives d’habitants, ces sociétés peuvent donc donner lieu à des copropriétés lorsque les statuts prévoient une attribution en propriété, dès lors que l’un des associés se retire ou bien que la société est dissoute. Si les statuts prévoient une attribution en jouissance, la société aura vocation à perdurer dans le temps. Les sorties de la société sont également encadrées afin de sécuriser l’équilibre financier de la société

Quelques mesures communes existent à ces types de société :

· la possibilité d’admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social ;

· la limitation de la responsabilité des associés à leur apport dans le capital ;

· la possibilité de transformer une société existante en coopérative d’habitants ou en société d’attribution et d’autopromotion ;

· l’obligation pour les locataires non associés de signer une charte fixant les règles de fonctionnement de l’immeuble, notamment les règles d’utilisation des lieux de vie collective qui sera annexée à leur contrat de bail ;

· l’obligation pour ces sociétés de justifier d’une garantie permettant d’assurer l’achèvement de l’immeuble construit.

Quels sont les avantages de l’habitat participatif ?

- Un logement réellement adapté aux besoins et aux envies de chaque habitant. Autant en matière de design que sur le plan écologique.

- Mieux connaître ses voisins : puisque vous êtes amenés à côtoyer les co-habitants avant la conception du projet, vous êtes assurés de partager votre futur lieu de vie avec des gens qui partagent vos idées et qui auront envie d’entretenir de bonnes relations de voisinage. Sans compter

sur la véritable entraide qui se développe entre les co-habitants. Une vie en communauté productive : tous les co-habitants ont des valeurs communes et réfléchissent ensemble pour le bien de la communauté. D’ailleurs, ils sont financièrement solidaires entre eux, même si chacun participe selon ses moyens.

- La mutualisation des espaces et de certains services permet de réaliser des économies et de bénéficier d’avantages que vous n’auriez peut-être pas pu obtenir autrement.

- Une économie de 5 à 15 % sur les coûts de construction, d’ordinaire équivalente à la part du promoteur sur les programmes neufs, puisque les co-habitants endossent le rôle du maître d’œuvre. Les coûts sont également réduits car il n’y a pas de communication à faire pour trouver les futurs habitants des lieux.

Que peut-on mettre en commun dans un habitat participatif ?

Les logements participatifs étant des programmes immobiliers « sur-mesure », les espaces et services communs prennent des formes variées. Voici quelques exemples d’espaces ou de services pouvant être mis en commun :

§ Jardin et potager communs

§ Laverie commune (plus économique qu’un équipement individuel)

§ Mise à disposition d’un logement pour accueillir des amis

§ Un espace destinée aux enfants

§ Une terrasse commune au dernier étage d’un immeuble